J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720319A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2007, M. Depierre (Vianney, Michel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Bultot, Francis Bureau, Jean-Dominique Renard et Pascal Fournier, notaires associés, à la résidence de Soissons (Aisne).